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 La cession d'un animal

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Celia92
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MessageSujet: La cession d'un animal    Mar 19 Juil - 12:15

LA CESSION D’UN ANIMAL



Vous pouvez être amené à vous séparer de l’animal dont vous êtes le propriétaire.

!! Ceci ne vise en aucun cas à encourager les abandons ou les cessions d’animaux, il vise à informer pour savoir comment faire pour que ça se passe au mieux et anticiper les problèmes qui retombent le plus souvent sur l’animal.

Voici donc les règles à respecter.




Un acte de cession est nécessaire

Le changement de nom sur la carte d’identification ne vaut pas acte de cession !
La carte d’identification d’un animal est l’équivalent d’une carte grise pour une voiture (j’espère que vous me pardonnerez cette comparaison), elle sert à identifier l’animal, à le distinguer d’un autre, mais également à pouvoir contacter son propriétaire si l’animal est retrouvé errant ou décédé.

Il est donc nécessaire de faire un acte de cession.
Cet acte est important pour que le nouveau propriétaire puisse prouver que l’animal lui appartient.
Il est également important pour l’ancien propriétaire qui est ainsi dégagé de toute responsabilité si l’animal cause un préjudice ou est retrouvé errant.

Voici un modèle qui met en évidence les informations qui doivent apparaître :



Chaque partie doit avoir un exemplaire de l’acte de cession.
Et chaque partie doit avoir la copie de la carte d’identité de l’autre afin de pouvoir justifier de l’identité du contractant en cas de litige.

Vous pouvez prévoir des clauses particulières telles que :
- Prévoir que si cela ne se passe pas bien, l’ancien propriétaire s’engage à récupérer l’animal (vous pouvez définir une période durant laquelle celle clause est valable)
- Prévoir une période d’essai durant laquelle le donateur reste propriétaire de l’animal, le temps de voir si tout se passe bien et dans le cas contraire peut récupérer l’animal. 2 ou 3 semaines est le minimum pour savoir si l’animal s’adapte bien.

Si certains éléments de la santé de l’animal peuvent avoir un coût ou une contrainte particulière pour le nouveau propriétaire, n’hésitez pas à le préciser sur l’acte de cession afin de pouvoir prouver que le nouveau propriétaire avait bien été informé.
Il en va de même pour des traits de caractères particuliers, notamment si l’animal est violent envers les humains ou les enfants.


Attention : un acte de cession est nécessaire que vous cédiez l’animal à un particulier ou à un professionnel, y compris à une association ou un refuge !




Il faut effectuer le changement de nom sur la carte d’identification

Il ne faut effectuer le changement sur la carte d’identification que lorsque vous êtes sûr que tout se passe bien avec l’animal et qu’il ne reviendra pas.
Quand vous en serez convaincu il sera important de le faire au plus tôt.

Comment faire ?
Il faut cocher la case correspondante et remplir les noms et coordonnées du nouveau propriétaire.
La carte d’identification ne peut être mise qu’au nom d’une seule personne.



Puis, l’envoyer à l’organisme gestionnaire qui est inscrit sur la carte d’identification (soit la SIEV, soit la Société Centrale Canine). Une nouvelle sera éditée et envoyée directement au domicile du nouveau propriétaire.

Attention : pour effectuer le changement auprès de la Société Centrale Canine, il faut joindre un chèque de 3 € à l’ordre de la Société Centrale Canine.
Le délai de modification à la Société Centrale Canine est de plusieurs semaines, et jusqu’à deux mois et demi d’attente.

Afin de parer aux imprévus (se souvenir du numéro d’identification de votre animal, perte par la Poste ou l’organisme gestionnaire de la carte), il est vivement recommandé de faire une photocopie ou un scan de la carte d’identification avant de l’envoyer.




J’ai perdu la carte d’identification, comment faire ?

Une demande de duplicata est nécessaire afin d’avoir une carte d’identification sur laquelle pouvoir effectuer le changement de propriétaire. Cette demande de duplicata s’effectue auprès d’un vétérinaire, i l dispose du formulaire nécessaire.
Si le vétérinaire vous connaît et que vous êtes la personne qui figure comme propriétaire sur le fichier des identifications, il ne vous demandera sans doute aucun justificatif.
Dans le cas contraire, le vétérinaire exigera des justificatifs qui attestent que vous êtes bien le propriétaire de l’animal (acte de cession à votre nom).

Le vétérinaire enverra lui-même le formulaire à l’organisme gestionnaire de la carte d’identification mais il faudra que vous joigniez un chèque de 11,50 € (à jour au 19/07/2011) à l’ordre de cet organisme.
Attention : le vétérinaire ne doit pas vous faire payer cette démarche ! Il est même possible de le faire faire par une assistante vétérinaire.




Que donnez d’autre au nouveau propriétaire ?

Il est important que le vétérinaire qui suivre désormais l’animal connaisse ses antécédents médicaux. Il faut donc donner le carnet de santé de l’animal au nouveau propriétaire.
Il est également important que celui-ci ait un point sur la santé de l’animal (à jour de ses vaccins, stérilisé, atteint d’un souci particulier) afin de pouvoir anticiper les éventuels besoins.

N’hésitez pas à donner également les affaires de l’animal (couffins, jouets et croquettes) afin que l’animal garde ses repères et que la transition se passe plus en douceur.




Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant la cession ou la carte d’identification d’un chat ou d’un chien, n’hésitez pas à contacter :

- la SIEV : 01 55 01 08 00 pour les chats
01 55 01 08 40 pour les chiens (la SIEV gère les chiens lorsqu'ils sont identifiés pour la première fois)

- La Société Centrale Canine : 01 49 37 54 00



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